C-26, r. 17 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

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34. Après avoir compté les bulletins de vote, le secrétaire dresse sous sa signature un relevé de scrutin pour l’élection des administrateurs et, le cas échéant, pour l’élection du président.
Décision 2011-01-28, a. 34.